S’assurer dans tous les domaines de la vie est primordial pour anticiper des risques ou des évènements. Ainsi, une formation en assurance est requise.
Plan de l'article
Pourquoi une formation en assurance construction ?
Toute personne ayant un projet de construction est sujette à de multiples risques sur le plan technique, financier ou juridique. Ces risques peuvent engager la responsabilité de l’entreprise de construction ou du promoteur. C’est pourquoi il est nécessaire de souscrire une assurance construction pour prévenir d’éventuels dangers. Alors, pour maitriser tous les rouages du système, une formation s’avère très importante. Vous désirez en savoir plus ? Suivez-nous !
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Maitriser les clauses d’assurance des marchés de travaux
Les clauses d’assurance englobent l’ensemble de notions qui constituent les fondements du contrat d’assurance. On distingue :
- Les différentes catégories de garanties ;
- Les notions de travaux de bâtiment ;
- Les personnes qui sont assujetties à l’obligation d’assurance ;
- Le montant et l’objet de la garantie ;
- Le point de départ, la prise d’effet et la durée de la garantie ;
- Les clauses d’exclusion.
Grâce à ces notions, vous prendrez connaissance des différents éléments essentiels d’un contrat d’assurance construction.
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Reconnaître le régime des différentes garanties
Pour reconnaître le régime des différentes garanties, il faut de prime abord comprendre le fonctionnement de la réglementation de l’assurance construction et ses implications. Pour ce faire, il faut avoir une connaissance de base de certaines notions notamment :
- Les différents contractants et leurs tâches respectives ;
- Les principes portant sur la responsabilité des constructeurs ;
- Le rôle du bureau central de tarification ;
- Les notions d’ouvrages et d’obligation d’assurance construction ;
- Le plafond de la garantie obligatoire ;
- Les notions d’ouverture de chantier.
Par ailleurs, vous devez également maitriser les principes de responsabilité liés à la réception des travaux. Il s’agit :
- Des caractéristiques et conséquences de la réception de l’ouvrage ;
- Des obligations de l’entrepreneur pour les garanties d’achèvement ;
- Des obligations du constructeur pour la garantie responsabilité décennale ;
- Des garanties de bon fonctionnement et les dommages immatériels.
De ce fait, une formation en assurance vous permet de mieux appréhender le concept afin de sélectionner la meilleure garantie pour votre projet de construction.
Identifier les différentes responsabilités et obligations des constructeurs
En général, il est important de connaitre les différents régimes appliqués à la responsabilité contractuelle et délictuelle des entrepreneurs avant ou après la livraison du chantier. Il s’agit de :
- La responsabilité civile et professionnelle du constructeur ;
- Des nuisances du voisinage ;
- Des dommages intermédiaires.
Par ailleurs, vous devez aussi acquérir des notions dans les assurances des chantiers à l’instar de :
- Des garanties dommages-ouvrage ;
- L’assurance décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR)
- Le contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ;
- La souscription du contrat dommages-ouvrage ;
- La portée des attestations d’assurance responsabilité civile décennale ;
- La distinction entre assurance tous Risques Chantier et l’assurance dommages-ouvrage.
Toutes ces notions sont cruciales lors de la signature du contrat. En effet, les deux parties doivent être conscientes de leurs engagements respectifs afin d’éviter toute ambiguïté en cas de non-respect des clauses.
Mettre en pratique les garanties et gérer les sinistres
Pour déclarer un sinistre-dommage, il faut prendre connaissance des enjeux au moment de la souscription ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Il est également important de respecter les normes de la prescription biennale notamment les principes et limites des garanties souscrites par les entrepreneurs.
Par ailleurs, vous devez produire une expertise des différentes étapes de la construction. Cette expertise doit mettre en exergue le déroulement et les différentes suggestions pour la réalisation des œuvres de construction.
Suivre une formation en assurance en particulier dans le domaine de la construction, c’est opter pour une alternative qui permet d’acquérir les bases nécessaires pour mieux appréhender son fonctionnement. Bien plus, à travers cette formation vous découvrez tous les fondamentaux qui vous aideront à souscrire une assurance qui répondra à vos attentes. Alors, comment se déroule la formation ?