On s’attarde bien souvent sur les avantages que peut apporter une piscine dans votre aménagement extérieur. Mais avez-vous pensé aux conséquences d’une telle construction ? En effet, pour certains modèles de piscines, vous allez devoir payer des taxes à la Mairie. Retour sur les bons plans à savoir sur la fiscalité d’une piscine.
Les différentes participations sociales à payer pour la construction d’une piscine
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Pour commencer, vous devez comprendre que ce ne sont pas toutes les piscines qui doivent payer des impôts. C’est uniquement le cas des piscines enterrées et encastrables. Et ces participations sociales commencent dès le dépôt de votre demande de permis de construire.
- Pourquoi uniquement pour les piscines enterrées et encastrables ?
Les piscines enterrées et encastrables sont les seules à devoir payer des impôts. C’est le cas des piscines naturelles, en coque polyester, et de toutes les autres. Mais pourquoi ?
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Le législateur considère en effet que la piscine encastrable ou enterrée est une construction à part entière. Elle compte parmi les annexes de votre résidence. C’est une construction pérenne dont l’objectif est de la garder pendant des années.
Mais en plus, une piscine encastrable ou enterrée augmentera la valeur de votre bien. Il est donc jugé normal pour les législateurs de demander un impôt pour cette dernière.
- La taxe d’aménagement : combien coûte-t-elle ?
Selon la loi sur la fiscalité pour une piscine, les participations sociales pour l’installation d’une piscine commencent dès la demande de permis de construire. Vous devez payer 200 euros par m2 pour la réalisation de votre projet.
Vous disposez toutefois de 1 an après la date de délivrance du permis de construire en question pour payer votre facture. Du moins, ce sera le cas si la somme ne dépasse pas les 1 500 euros.
Pour toutes taxes d’aménagement de plus de 1 500 euros, vous pouvez profiter d’une facilité de paiement. Une moitié sera à régler dans les 12 mois après la délivrance dudit permis et l’autre moitié dans les 24 mois.
- Une taxe foncière annuelle
La piscine encastrable ou enterrée impliquera aussi le règlement annuel d’une taxe foncière. Et pour cause, comme susmentionnée, elle augmentera la valeur vénale et la valeur locative de votre bien. Cette participation sociale varie en fonction de la taille de votre piscine.
Il n’y a pas de moyenne que l’on peut vous donner. Le calcul se fera en fonction des informations que vous aurez inscrites dans votre formulaire de demande de permis de construire.
Il y a toutefois quelques subtilités. Notamment, au cours des deux premières années de vie de votre piscine, vous pouvez en être exonéré. Pour ce faire, vous devez faire une demande auprès du FISC 3 mois maximum après la fin des travaux.
- Votre taxe d’habitation augmentera
Enfin, la construction d’une piscine impactera sur votre taxe d’habitation. Celle-ci augmentera. Le calcul se basera sur les caractéristiques du bassin en question, mais aussi sur votre taux d’imposition.
Dans tous les cas, cette taxe sera due dès lors que vous aurez fait la déclaration d’achèvement des travaux auprès de la Mairie de votre ville.g
Comment s’émanciper de ces taxes et impôts ?
Toutefois, il est possible de s’émanciper de ces taxes et impôts. Il vous suffit de bien préparer votre projet.
- Jouer sur les dimensions de votre piscine
En jouant sur les dimensions de votre bassin, vous pouvez éluder la demande de permis de construire et donc les taxes qui s’y accompagnent. Ne pas avoir à payer d’impôt, vous ne pouvez toutefois pas dépasser les 10 m2.
Pour cette construction, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de la Mairie ni de déclaration préalable de travaux ni de demande de permis de construire. Pourtant la construction sera totalement légale. Mais, comme les autorités ne seront pas au courant de la présence de la piscine chez vous, vous ne leur devez rien. C’est évident.
- Choisir les bons types de piscines
En choisissant les bons types de piscines, vous pouvez également être exonéré de taxes et impôts pour votre piscine. Par exemple, les piscines hors sols et les tubulaires ne nécessitent pas non plus la réalisation de démarches administratives auprès de la Mairie pour leur utilisation.
Encore une fois, l’absence de déclaration aux autorités vous évite les dépenses supplémentaires annuelles.
Sans compter que cette piscine à poser simplement sur le sol peut présenter quelques avantages. Elles sont simples à installer. Vous pouvez les mettre en place en 1 journée au grand maximum et en profiter le lendemain.
Vous serez forcément à temps pour l’été. De plus, elles sont moins chères. Pour 200 à 1 500 euros environ, vous pouvez vous procurer une tubulaire. Vous pouvez vous charger vous-même de la pose pour faire un peu plus d’économie.