En temps normal, qui dit copropriété dit syndics. Néanmoins, il arrive que certains évènements, un imprévu ou un quelconque contexte font que tout ne se passe pas comme prévu. Ainsi, il est possible de voir une copropriété sans syndics se profiler. Simplement, qu’est-ce que cela implique exactement ? Quelle serait l’organisation de ce type de configuration ? Qu’en dit la loi ? Focus sur cette spécificité…
Plan de l'article
Une copropriété avec syndics, ça donne quoi ?
Avant toute chose, de quoi s’agit-il lorsqu’il est question d’une copropriété avec syndics ? Dans la loi, il est impératif que chaque copropriété ait un syndic à sa tête. Ce dernier va être, notamment, chargé de l’administration et des aspects comptables. Un syndic peut être professionnel ou bénévole.
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Une copropriété avec syndics professionnels
Le syndic professionnel exerce en son nom ou pour le compte d’une société. Pour ne pas risquer de basculer sur copropriété sans syndics, il doit remplir un certain nombre de paramètres pour pouvoir exercer comme :
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- Posséder une garantie financière pour pallier un manquement de la copropriété ;
- Justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- Posséder une carte professionnelle précisant la mention « syndic de copropriété délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ».
Ce syndic est élu au cours d’une Assemblée Générale et la durée du contrat va généralement de 1 à 3 ans.
Une copropriété avec syndics bénévoles
Le syndic bénévole est choisi parmi les copropriétaires eux-mêmes. C’est une solution qui est régulièrement sélectionnée lorsque, justement, les protagonistes font face à une copropriété sans syndics.
Dans cette configuration, aucune caractéristique citée ci-dessus n’est à avoir. Néanmoins, il reste recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour être élu, le futur syndic doit se présenter à l’Assemblée Générale et il sera désigné par vote. La durée du mandat est la même que pour un professionnel.
Et une copropriété sans syndics ?
D’accord, maintenant vous en savez plus sur la copropriété qui possède un syndic à sa tête. Mais cela ne répond pas plus à la question à l’origine de cet article : de qui est composée une copropriété qui n’a pas de syndics ?
Car même si la loi impose le contraire, une copropriété sans syndics peut apparaître à partir de circonstances atténuantes comme une absence d’accord lors de l’AG, un empêchement du syndic en place ou un non-renouvellement de mandat.
Bref, de fait, s’il n’y a pas de syndic, qui peut bien gérer toutes les affaires qu’une copropriété peut générer ?
Depuis la loi Macron, en date du 6 aout 2015, il existe une solution pour pallier ce manquement. En effet, aujourd’hui, un copropriétaire, membre du Conseil syndical ou non, peut convoquer une Assemblée Générale dont l’objectif est de changer, trouver, élire un syndic.
Vous l’aurez compris, cet article n’a pas de réponse… Car une copropriété sans syndics ne peut pas légalement perdurer.
Le choix d’un syndic par les copropriétaires
Ainsi, lors de cette Assemblée Générale, les copropriétaires devront s’entendre sur une solution. Si le coût d’un professionnel peut s’avérer important, ils peuvent opter pour la solution du syndic bénévole. Certes, celui-ci devra être rémunéré mais cela restera moins onéreux. De plus, le mandataire, étant lui-même un habitant des lieux, sera bien plus conscient des besoins et enjeux de ses voisins.
Il existe également le syndic coopératif, qui n’est pas rémunéré et qui est choisi au sein du Conseil Syndical. Cette solution permet de réaliser des économies, de gagner en performance de gestion et en transparence. Fini la copropriété sans syndics ! Les décisions sont prises de manière collégiale, par des personnes qui ont connaissance du terrain.
Copropriété et syndic ? Des responsabilités !
Lorsque vous élirez votre nouveau syndic, veillez à choisir des personnes qui ont l’envergure pour tenir un tel rôle. En effet, il s’agit de mener à bien la quiétude de tout un collectif. Cela engendre nécessairement de grandes responsabilités et demande à ce que les élus fassent preuve de disponibilité.