La location d’appartement est un contrat qui lie le locataire au propriétaire du bien ou, éventuellement, à l’agence qui gère ce bien. La signature de ce contrat est bien évidemment réglementée par la législation française et nécessite le suivi d’une formalité spécifique. Concrètement, comment se passe la location d’appartement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet dans cet article :
Les formalités
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Une fois que vous trouvez votre appartement et que vous vous êtes fixé un rendez-vous avec le gestionnaire du bien, il vous sera demandé de suivre une formalité spécifique dans la location immobilière. Cette formalité consiste à fournir un dossier vous concernant et devra se présenter comme suit :
Conformément au décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, le potentiel locataire doit en effet fournir :
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– Une pièce d’identité valide : Il peut s’agir d’une carte d’identité française, d’un permis de conduire, d’une carte de séjour ou d’un passeport.
– Un justificatif de domicile : Le candidat à la location doit fournir à cet effet les 3 dernières quittances de loyer, le dernier avis de taxe foncière ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeur attestant l’hébergement du principal intéressé.
– Un document d’attestation d’activité professionnelle : Le candidat à la location doit également affirmer qu’il est apte à payer convenablement le loyer en fournissant un contrat de travail, de stage ou une carte professionnelle.
La caution
Le futur locataire doit également s’engager à payer une caution en cas de problème de paiement du loyer ou de dégradation du bien. Pour cela, en plus des documents évoqués précédemment, l’intéressé devra également fournir d’autres documents en fonction des demandes du propriétaire.
Une fois tous ces documents fournis et que les deux parties sont d’accord, le locataire et le propriétaire/gestionnaire du bien peuvent procéder à la signature du contrat de location.