Dans certains secteurs d’activité, il existe celles que l’on appelle des entreprises classées ICPE ou Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Des entreprises bien particulières qui comportent des risques spécifiques, ce qui nécessite de ce fait la mise en place d’une assurance adéquate. Spécialiste des risques atypiques, TCA Assurances propose justement d’accompagner les entreprises classées ICPE avec un contrat adéquat.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une entreprise classée ICPE ?
Une entreprise classée ICPE ou Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de provoquer des risques de pollution ou de nuisance et tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité des riverains. Ces exploitations se doivent de répondre à différentes règles que l’on retrouve dans le livre V du Code de l’environnement.
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Par ailleurs, c’est une nomenclature établie par décret en Conseil d’État qui détermine qui sont les exploitations considérées comme ICPE. Dès lors, elles peuvent être soumises à plusieurs régimes différents, soit de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation. Deux rubriques peuvent être distinctes dans cette nomenclature :
- L’emploi ou le stockage de certaines substances toxiques ou dangereuses pour l’environnement
- Le type d’activité
En France, ce sont plus de 500 000 entreprises qui sont considérées comme classées ICPE. Dès lors, elles se doivent de mettre en œuvre des ajustements adéquats et notamment opter pour une solution d’assurance adaptée. En effet, à risques exceptionnels se doit d’être ajouté une couverture exceptionnelle pour prendre en charge des incidents bien spécifiques et protéger au mieux l’activité de l’entreprise.
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Quelle solution proposée par TCA Assurances ?
TCA Assurances est aussi en mesure d’accompagner les entreprises classées ICPE en mettant à leur disposition une offre adéquate. En effet, qui dit risques particuliers veut aussi dire solutions particulières en matière d’assurance. TCA Assurances propose notamment une garantie responsabilité environnementale pour couvrir les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.
Certains frais et actions peuvent ainsi être pris en charge comme :
- Le coût de l’évaluation des dommages
- Les mesures de prévention et de réparation
- Les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation
- Les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution
- Les coûts de collecte des données
- Les coûts de surveillance et de suivi
- Etc.
Grâce à son équipe d’experts, TCA Assurances propose une prise en charge des risques spécifiques aux entreprises classées ICPE, mais aussi de la prévention. En effet, les experts de l’entreprise sont en mesure de réaliser une étude visant à identifier certains points d’amélioration. Dès lors, l’entreprise a la possibilité de suivre ces conseils pour d’autant plus limiter les risques, mais aussi faire baisser le coût de l’assurance. Il s’agit d’un moyen de travailler main dans la main avec des entreprises issues d’un secteur bien particulier.
Quels sont les autres types d’entreprises pris en charge ?
Plus que les entreprises classées ICPE, TCA Assurances accompagne les entreprises issues d’autres secteurs soumis à des risques atypiques comme :
- La filière du bois
- La valorisation des déchets
- La fonderie, métallurgie, chaudronnerie
- Les usines et manufactures
- Les industries électroniques
- La fabrication de matériaux de construction
- L’industrie
- Les entrepôts et plateformes logistiques
- L’industrie du loisir
- Les loisirs de nuit
- Les clubs libertins
- Etc.
Toutes ces entreprises peuvent donc bénéficier de l’expertise de TCA Assurances qui saura répondre à leurs besoins spécifiques avec une offre d’assurance sur mesure. Découvrez l’entreprise : https://www.tca-assurances.com/